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Bienvenue chezSPARLANN
Notre cabinet d’avocats intervient pour répondre à vos besoins en matière de propriété intellectuelle (droit des marques, dessins et modèles, droit d’auteur, noms de domaine) ainsi qu’en droit du numérique (contrats informatiques, données personnelles, commerce électronique).
Découvrez lecabinet
SPARLANN est né en 2013.
Inspirée du mot breton « sparlañ» signifiant «protection contre la copie», cette dénomination traduit son activité de protection des droits de propriété intellectuelle, mais aussi son lien de proximité avec sa clientèle. SPARLANN est devenu un cabinet d’avocats en 2020, après plus de 7 années d’exercice en tant que conseils en propriété industrielle.
Depuis sa création, le cabinet intervient auprès des entreprises et institutions jusqu’à l’international afin de les accompagner dans le développement de leurs activités et innovations : prises de droit, contractualisations, gestion de portefeuille de droits dans le monde entier, assistance et accompagnement dans le cadre de contentieux judiciaires.
SPARLANN propose aujourd’hui une offre élargie, notamment pour répondre aux problématiques de ses clients en matière de contrats informatiques ou liés à la recherche et l’innovation. Le cabinet intervient aussi dans le domaine de la protection des données personnelles, du droit du commerce électronique ou des plateformes numériques.
Nos valeurs
SPARLANN développe une relation de proximité avec ses clients, tout en mettant l’accent sur la réactivité, la transparence et la qualité.
SPARLANN est installé sur les métropoles de Rennes et Brest, afin de bénéficier d’un ancrage breton optimal. Cette proximité régionale n’empêche pas SPARLANN d’aider les entreprises qui souhaitent exporter et développer leurs innovations sur le marché international, tout en gardant un lien local.
International
SPARLANN collabore à ce jour avec de nombreux correspondants présents dans le monde entier : Europe, Asie, Amérique centrale et latine, Océanie, Afrique grâce à sa participation active au sein de différents réseaux.
Ces réseaux lui permettent d’offrir à ses clients une palette de prestations dispensées par des professionnels ayant une connaissance approfondie des droits étrangers. Les dossiers transversaux et transfrontaliers sont gérés quotidiennement par nos équipes.
Nos compétences
Données personnelles / RGPD
- Audit RGPD : cartographie des traitements de données personnelles, analyse et bilan de la conformité au RGPD, plan d’actions
- Etablissement des registres des traitements
- Mentions d’information et politique de confidentialité
- Contrat sécurisant les traitements de données personnelles
- Actions de mise en conformité au RGPD
- Prestation de « DPO externalisé »
- Assistance du DPO désigné en interne par le client
Plateforme numérique
- Qualification de la plateforme et de ses obligations
- Encadrement de la responsabilité des plateformes
- Mise en conformité au regard de la règlementation sectorielle
- Rédaction des mentions d’information à l’égard du consommateur
Formations et cours dispensés
- « Introduction à la propriété intellectuelle » – École supérieure d'ingénieurs de Rennes
- « Droit de la propriété intellectuelle » – IGR-IAE, Rennes
- « Droit de l’internet » – My Digital School, Rennes
- Animation d’un cas pratique sur le droit des marques – M2 Juriste d'Affaires Internationales, Université de Rennes 1
- Master 2 Droit du numérique, Université de Rennes 1, Aspects pratiques du droit des marques
E-commerce
- Mentions légales de site internet
- Conditions générales de vente et d’utilisation (sites marchands, sites vitrines, plateformes de mise en relation, sites de comparaison, plateformes collaboratives, blogs etc.)
- Analyse du parcours « utilisateur » sur le site internet afin d’assurer la validité des contrats conclus en ligne
Contrats sur la recherche et l'innovation
- Assistance dans le cadre des négociations
- Accord de confidentialité
- Contrat de collaboration et de consortium
Contrats informatiques
- Assistance dans le cadre des négociations
- Licence de bases de données
- Contrat de vente/location de matériel informatique
- Contrat de mise à disposition d’un logiciel
- Contrat de développement d’un logiciel spécifique
- Contrat de cession et de licence de logiciel
- Contrat de conseil en informatique
Noms de domaine
- Assistance dans le choix du nom de domaine au regard de sa disponibilité
- Réservation de noms de domaine
- Suivi de portefeuilles
- Assistance dans le cadre du rachat / de la vente de noms de domaine (suivi des négociations)
Création
- Conseils sur la protection en matière de droit d’auteur
- Rédaction de demandes d’enregistrement de dessins et modèles, dépôts devant les Offices habilités en France et à l’étranger
- Suivi des procédures administratives d’enregistrement
- Assistance dans le cadre de saisies-contrefaçons et de contentieux judiciaire
- Actions judiciaires en contrefaçon de droit d’auteur ou de dessins et modèles
Marques
- Recherches d’antériorités
- Rédaction de libellés de marques, dépôts devant les Offices habilités en France et à l’étranger
- Suivi des procédures administratives d’enregistrement
- Mise en place d’une surveillance des marques
- Gestion et suivi des oppositions
- Assistance dans le cadre de saisies-contrefaçons et de contentieux judiciaires
Découvrez l'équipe
Hortense Mouget-Faizon
Avocate
Ancien conseil en propriété industrielle pendant 11 années.
Après dix ans passés dans des cabinets de Conseils en propriété industrielle parisiens et du grand ouest, Hortense MOUGET-FAIZON est venue renforcer l’équipe de SPARLANN à la rentrée 2014.
Hortense est titulaire d’un Master 2 de Droit Privé (ancien DEA) effectué à Exeter, ainsi que d’un Master 2 (ancien DESS Propriété Intellectuelle, Accords industriels, Droit des nouvelles technologies) obtenu au CUERPI à Grenoble.
Son parcours académique et ses expériences passées à conseiller des groupes français de dimension internationale lui ont permis de développer une pratique approfondie de la propriété intellectuelle en France et à l’étranger.
Hortense dispense également depuis plusieurs années, des cours en droit de la propriété intellectuelle à l'Ecole Supérieure des Ingénieurs et à l’IGR-IAE de Rennes.
Hortense est également membre de l’ECTA et de l'APRAM .
Caroline Bontemps
Paralégale- Assistante marques
Assistante juridique depuis 2002. Diplômée de l'ENADEP (1er et 2ème cycle).
Elle a rejoint le cabinet SPARLANN en 2013 en tant qu'assistante marques après avoir travaillé au sein du cabinet d’avocats AVOXA, notamment en tant qu’assistante en droit de l’informatique et des télécommunications. Elle est titulaire du Certificat d’Assistante Marques obtenu devant l’INPI.
Caroline BONTEMPS est responsable de la gestion administrative du portefeuille des marques des clients du cabinet. Elle veille aussi au bon fonctionnement du cabinet sous de nombreux aspects (administration, comptabilité, ressources humaines...)
Ida Galesne
Avocate
Ida GALESNE a rejoint le cabinet SPARLANN en octobre 2017.
Titulaire d’un Master 2 en Droit du Multimédia et des Systèmes d’Information (Université de Strasbourg), elle intervient principalement sur les mises en conformité RGPD pour la clientèle du cabinet et plus largement sur les problématiques liées au droit du numérique.
Elle traite également des dossiers en matière de propriété intellectuelle.
Benoît Lebreton
Avocat / Associé
Ancien conseil en propriété industrielle pendant 7 années.
Benoît LEBRETON bénéficie d’une expérience de plus de 20 années en droit de la propriété intellectuelle.
Il est titulaire de la qualification INPI en droit des marques et dessins et modèles, et est mandataire EUIPO.
D’abord conseil en propriété industrielle puis avocat, il détient une expertise transversale sur les problématiques de droit des marques, droit d’auteur, dessins et modèles et noms de domaine, et peut être amené à intervenir sur des dossiers de conseil ou de contentieux.
Il fait partie du comité de sélection pour la marque "BRETAGNE" et dispense des enseignements en droit des marques et droit de la propriété intellectuelle à l’Université de Rennes 1 (Master 2 Droit du numérique – Faculté de Droit / ESIR – Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Rennes 1).
Laëtitia Le Métayer
Avocate
Laëtitia LE METAYER a rejoint SPARLANN en 2019 pour renforcer l’équipe dans le domaine du droit des technologies de l’information.
Laëtitia est titulaire d’un Master 2 en Droit des Affaires, d’un certificat de spécialisation en Droit des Données Personnelles et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.
Elle a développé au cours de ces années d’expérience une compétence spécifique en droit des données personnelles, droit du e-commerce et des plateformes numériques ainsi que dans la rédaction de contrats informatiques.
Elle est membre du Conseil d’administration de FEMMES DE BRETAGNE et intervient régulièrement à l’Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO) et à l’Université de Rennes 1.
Aurélie MASSON
Assistante
Aurélie MASSON a rejoint le cabinet SPARLANN en juin 2022 en tant qu’assistante après avoir travaillé au sein de cabinets d’avocats et d’entreprises implantées sur le bassin rennais. Elle est titulaire d’une licence d’assistanat juridique.
Parmi ses missions, Aurélie MASSON participe à la bonne gestion administrative du cabinet, assure la communication du cabinet, le suivi et la gestion du portefeuille des noms de domaine des clients du cabinet.
Elle suit également les dossiers judiciaires en lien avec les avocats du cabinet.
Enfin, elle intervient en support de Caroline Bontemps sur la gestion administrative du portefeuille des marques des clients du cabinet.
Des cas concrets
traités par notre cabinet
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Un ancrage breton
SPARLANN est particulièrement attaché à son ancrage territorial breton.SPARLANN utilise un nom directement inspiré du mot breton « sparlañ », signifiant notamment « protection contre la copie ».
Depuis le 6 avril 2023, SPARLANN est partenaire de la marque Bretagne.
Ce partenarait représente l’opportunité pour SPARLANN d’enrichir ses liens avec différents acteurs du territoire ayant les mêmes valeurs d’engagement, d’ouverture, de tolérance, et dans cette même volonté de promouvoir l’image de la Bretagne et de participer à améliorer son attractivité.
La marque Bretagne est une marque de territoire mise à la disposition de tous ceux qui souhaitent se référer à la région pour promouvoir leurs activités au niveau national et/ou international. Elle porte l’image d’une Bretagne innovante et créative. Elle vise à accroître la puissance d’attractivité de la région et à valoriser l’image de la Bretagne en Europe et dans le monde.