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Commentaires d'une décision

SWATCH contre ICE WATCH

La Cour d'appel de Paris a récemment estimé que les marques "SWATCH" et "ICE WATCH" présentaient des ressemblances telles que cela pouvait engendrer un risque de confusion dans l'esprit du consommateur (Cour d'Apple de Paris 13 décembre 2013). Cette bataille judiciaire ne devrait toutefois pas avoir de suite au regard de l'accord amiable signé récemment entre les deux sociétés en janvier dernier.

De Benoît Lebreton

en collaboration avec Sonia GHARBI, stagiaire
05/03/2014

« Il vient une heure où protester ne suffit plus : après la philosophie, il faut l'action. »

Suivant le précepte de Victor Hugo, le géant de l'horlogerie Swatch AG, titulaire de la marque internationale "SWATCH" a formé opposition à l'enregistrement de la partie française de la marque "ICE WATCH" déposée par la société belge ICE PI SA pour des produits identiques (classe 14). 

L'opposition formée par la société Swatch AG a été rejetée dans une décision en date du 13 Février 2013. Toutefois, devant un tel enjeu économique et devant le succès rencontré par les montres de marque ICE WATCH, la société Swatch AG décida de former un recours contre la décision de rejet.

C'est donc dans ce cadre que la Cour d'Appel de Paris remet les pendules à l'heure en annulant la décision de rejet dans un arrêt rendu en date du 13 décembre 2013 en sa deuxième chambre (CA Paris, pôle 5, 2ème ch., 13 décembre 2013 RG 2013/10027 ; M20130806).

La Cour d'Appel s'attache à rechercher si l'impression d'ensemble entre les deux signes  peut entrainer un risque de confusion dans l'esprit des consommateurs et de ce fait, une possible association des deux marques. Si les juges du fond admettent que le signe ICE WATCH n'est pas la reproduction identique de la marque originelle SWATCH, il est malgré tout constaté que les signes ont en commun cinq lettres sur les six que contient la marque SWATCH.

Prononcée en langue anglaise, il apparait que les deux signes ont une forte ressemblance sonore, notamment le son « souatch » accentué par la césure phonétique du mot « ice ». Enfin, la Cour d'Appel admet que le terme « watch » peut être associé par le public français à celui de « montre » et présent dans la dénomination SWATCH,  le consommateur sera amené à considérer la marque comme un néologisme, le terme « ice », facilement perçu comme celui de « glace », n'atténuant pas les fortes ressemblances entre les deux signes.

Ainsi, les juges du fond retiennent que l'impression d'ensemble se dégageant de la marque ICE WATCH est de nature à engendrer un risque de confusion pour le consommateur qui pourra attribuer aux deux marques une origine commune en forme de déclinaison de la marque originelle. Cette considération serait préjudiciable pour la marque SWATCH de sorte que son opposition était fondée.

Cette bataille judiciaire ne devrait toutefois pas avoir de suite au regard de l'accord amiable signé récemment entre les deux sociétés en janvier dernier: trends.levif.be

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