Présidentielles 2022 et droit des marques

La marque est aujourd’hui un élément majeur de la sphère politique. Couleurs, slogans, logos, la marque s’est imposée comme un véritable objet marketing au service des partis politiques et des candidats aux élections.

Qu’en est-il des marques utilisées dans le cadre de la campagne présidentielle 2022 ? Ces signes sont-ils bien déposés ? Protègent-ils correctement les intérêts des partis et des candidats ?

Petite étude* non- exhaustive effectuée par SPARLANN !

Plusieurs points de vigilance ressortent de cette rapide analyse :

• La marque doit être enregistrée au nom du parti politique concerné, afin que celui-ci puisse agir en défense des droits de propriété intellectuelle, cela n’est pas le cas de tous les partis ;
• Le libellé doit être strictement limité aux produits et services directement en lien avec la sphère politique, afin de limiter le risque de déchéance partielle pour défaut d’usage sérieux ;
• La plupart des signes ne visent pas certains services directement liés à une activité politique (classe 36 : collectes de fonds à but politiques ; parrainages financiers) ;
• De nombreuses marques détiennent des mandataires (contacts) différents de sorte qu’il n’existe pas d’homogénéité dans la gestion des portefeuilles de droits (risque de perdition si un mandataire n’a plus de fonction au sein du parti) ;
• Le caractère politique d’une marque ne dispense pas les déposants se s’assurer de sa disponibilité, notamment par le biais d’une recherche d’antériorités. Les titulaires de droits antérieurs conservent évidemment le droit d’agir à l’encontre de ces marques.

* Nota bene