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Actualités juridiques

Le dépôt d’une marque internationale désignant le Belize sera possible à compter du 24 février 2023

Le Belize est devenu le 113ème membre du système de Madrid à la suite de son adhésion au Protocole de Madrid le 24 novembre 2022

Le 24 février 2023, les dispositions du Protocole de Madrid s’appliqueront au Belize, permettant aux ressortissants des Etats membres du système de Madrid, auquel la France et l’Union européenne sont parties, de protéger leurs marques internationales sur ce territoire.

L’année 2022 marque clairement l’élargissement de la couverture du système de Madrid à trois Etats d’Amérique latine. En effet, le Belize est le troisième Etat d’Amérique latine à adhérer au Protocole de Madrid en 2022, la Jamaïque et le Chili étant respectivement devenus membres du système de Madrid le 27 mars 2022 et le 4 juillet 2022.

En 2023, le système de Madrid couvrira donc huit Etats d’Amérique centrale et du sud, dont cinq situés dans les Caraïbes, à savoir Antigua-et-Barbuda, Cuba, Trinité-et-Tobago, la Jamaïque et le Belize.

Composé uniquement d’Etats européens à l’origine, le système de Madrid continue ainsi d’étendre sa couverture internationale en facilitant l’exportation de marques vers un nombre croissant de marchés latinoaméricains.

De Hortense Mouget-Faizon

30/12/2022