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RT @CNCPI_FR: Droit d'auteur : le bureau américain en charge des droits d’auteur a refusé d’attribuer un copyright à la “Carlton Dance” htt…

AVOXA CPI classée par le...
Deux ans et demi après sa création, le cabinet AVOXA CPI se hisse parmi les meilleurs cabinets de conseils en propriété industrielle en France, selon le classement annuel du magazine Décideurs. Dans la catégorie « Marques, dessins et modèles »,...
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Droit d'auteur sur les...
Nous sommes tous photographes à nos heures perdues, mais sommes-nous tous des artistes ?
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La Polynésie Française
Il est impératif de veiller à la protection de vos droits de marques, de vos dessins et modèles ou encore de vos brevets d'invention sur le territoire de la Polynésie Française. En effet, les dépôts effectués devant l'INPI ne sont pas...
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Une nouvelle loi de lutte...
L'Assemblée Nationale a adopté le 4 février dernier de nouvelles dispositions tendant d'une part à renforcer les droits en matière de contrefaçon et d'autre part à uniformiser la procédure de saisie contrefaçon en matière de droit d...
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