La douzième édition de la Classification de Nice entre en vigueur au 1er janvier 2023

La Classification de Nice est une classification internationale des produits et services créée le 15 juin 1957 afin de faciliter le dépôt et l’enregistrement des marques. Outre les pays parties à l’Arrangement de Nice qui ont l’obligation de l’utiliser, cette classification est également exploitée par l’OMPI , l’EUIPO, le BOPI ou encore l’OAPI notamment. Tous les cinq ans, une nouvelle édition de la classification internationale est publiée. Ces éditions sont revues chaque année dans une nouvelle version afin de les faire évoluer en fonction de l’apparition de nouveaux produits et services.   

Le 1^er janvier 2023, la première version de la douzième édition de la classification internationale entrera donc officiellement en vigueur.

Si cette douzième Classification contient le même nombre de classes que l’édition précédente, à savoir 34 classes de produits (les classes 1 à 34) et 11 classes de services (les classes 35 à 45), les titres des classes 5 et 45 ont été modifiés et de nouveaux produits et services ont été inclus dans toutes les classes, à l’exception des classes 23, 34 et 38. Ainsi, et à titre d’exemple, la classe 45 comprend désormais les « recherches juridiques dans le domaine de la protection de l’environnement », les « services de doula » ou encore des « prestations de services non-médicaux d’aide à la vie quotidienne pour particuliers ». En classe 9, les « robots humanoïdes dotés de fonctions de communication et d’apprentissage pour divertir et assister les individus » ont été ajoutés, et en classe 18, ce sont les « distributeurs de sacs pour déjections canines conçus pour s’adapter à une laisse » qui ont fait leur apparition.

La nouvelle édition de la Classification de Nice est notamment disponible sur le site internet de l’OMPI : https://www.wipo.int/classifications/nice/fr/.