logo Sparlann chargement...

Actualités juridiques

Des changements à prévoir en matière de marque !

En cette fin d'année, deux changements notables sont à souligner en matière de marque : la désignation des Emirats-Arabes-Unis via une marque internationale et l'entrée en vigueur d'une nouvelle version de la 11ème édition de la classification de Nice.

La désignation des Emirats-Arabes-Unis via une marque internationale

La bonne nouvelle ! A compter du 28 décembre 2021, il sera possible de désigner les Emirats-Arabes-Unis via une marque internationale.

Si à ce jour, le montant des taxes n'est pas encore connu, il devrait en principe être moins élevé que celui actuellement prévu pour une marque nationale et qui est un véritable frein pour de nombreux déposants.

Par ailleurs, le dépôt des Emirats-Arabes-Unis via la marque internationale permettra d'"échapper" aux formalités de légalisation requises pour les pouvoirs !

L'entrée en vigueur de la nouvelle version de la 11ème édition de la classification de Nice

A compter du 1er janvier 2022, entrera en vigueur une nouvelle version de la 11ème édition de la classification de Nice.

Pour rappel, il s'agit d'une classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques. 

Cet outil est important car outre l'aide qu'il apporte dans le cadre de la préparation des dépôts de marque, il permet d'assurer une cohérence entre eux.

 

 

Logos by IconMarketPK and Flat Icons

De Hortense Mouget

02/11/2021