logo Sparlann chargement...

Actualités juridiques

Marque internationale : désignation des Emirats Arabes Unis (suite)

Les montants à prévoir pour désigner les Emirats Arabes Unis via une marque internationale sont désormais connus.

Le gouvernement de ce pays a en effet fait savoir qu’il souhaitait recevoir une taxe individuelle, que ce soit en cas de désignation dans une demande de marque, dans le cadre d’une désignation postérieure ou au moment du renouvellement de l’enregistrement international dans lequel les Emirats Arabes Unis ont été désignés.

Le montant de la taxe prévu est de 1 630 francs suisses (ce qui correspond aujourd’hui à 1 540 euros) pour chaque classe de produits ou services, que ce soit dans l’une ou l’autre des situations évoquées ci-dessus.

Pour de plus amples informations, voir l'avis n°18/2021 disponible sur le site web de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).

 

Logo by Flat Icons.

De Hortense Mouget

08/11/2021