logo Sparlann chargement...

Nos compétences

Marques

  • Recherches d’antériorités
  • Rédaction de libellés de marques, dépôts devant les Offices habilités en France et à l’étranger
  • Suivi des procédures administratives d’enregistrement
  • Mise en place d’une surveillance des marques
  • Gestion et suivi des oppositions
  • Assistance dans le cadre de saisies-contrefaçons et de contentieux judiciaires
  • Actions judiciaires en contrefaçon de marque
  • Action en revendication de marque
  • Audit des portefeuilles de marques
  • Enquêtes d’usage
  • Valorisation des droits de marques en lien avec notre réseau d’experts comptables
  • Contrat de cession et de licence de marques, accord de coexistence

Création

  • Conseils sur la protection en matière de droit d’auteur 
  • Rédaction de demandes d’enregistrement de dessins et modèles, dépôts devant les Offices habilités en France et à l’étranger
  • Suivi des procédures administratives d’enregistrement
  • Assistance dans le cadre de saisies-contrefaçons et de contentieux judiciaire
  • Actions judiciaires en contrefaçon de droit d’auteur ou de dessins et modèles
  • Contrat de cession et de licence de dessins et modèles
  • Prise de droits, assistance dans le cadre des datations d’œuvres 
  • Conseil sur la titularité de certaines œuvres (appartiennent-elles à l’employeur ou au salarié ?)
  • Contrat de cession de droit d’auteur

Noms de domaine

  • Assistance dans le choix du nom de domaine au regard de sa disponibilité
  • Réservation de noms de domaine
  • Suivi de portefeuilles
  • Assistance dans le cadre du rachat / de la vente de noms de domaine (suivi des négociations)
  • Contrat de cession de noms de domaine
  • Mise en place d’une surveillance des noms de domaine
  • Procédures de récupération (UDRP/ SYRELI) et suivi du transfert technique
  • Assistance et représentation dans le cadre de contentieux judiciaires

Données personnelles / RGPD

  • Audit RGPD : cartographie des traitements de données personnelles, analyse et bilan de la conformité au RGPD, plan d’actions
  • Etablissement des registres des traitements
  • Mentions d’information et politique de confidentialité
  • Contrat sécurisant les traitements de données personnelles
  • Actions de mise en conformité au RGPD
  • Prestation de « DPO externalisé »
  • Assistance du DPO désigné en interne par le client
  • Analyse du statut du client au regard du RGPD (responsable du traitement, co-responsable ou sous-traitant)
  • Réalisation d’études d’impact (PIA)
  • Sécurisation des transferts de données personnelles à l’étranger (hors UE)
  • Procédure et documentation RGPD (politique de conservation et d’archivage de données, violation de données, etc.)
  • Assistance devant la CNIL (réponse à mise en demeure, assistance en cas de contrôle)

Contrats informatiques

  • Assistance dans le cadre des négociations
  • Licence de bases de données
  • Contrat de vente/location de matériel informatique
  • Contrat de mise à disposition d’un logiciel
  • Contrat de développement d’un logiciel spécifique 
  • Contrat de cession et de licence de logiciel
  • Contrat de conseil en informatique

 

  • Contrat d’infogérance
  • Contrat de maintenance
  • Contrat d’hébergement informatique
  • Contrat de référencement (payant / naturel)
  • Contrat de réalisation de sites web
  • Contrat publicitaire (contrat de mise à disposition d’espaces publicitaires, régie publicitaire)
  • Actions judiciaires en droit de l’informatique

Contrats sur la recherche et l'innovation

  • Assistance dans le cadre des négociations
  • Accord de confidentialité
  • Contrat de collaboration et de consortium

 

  • Contrat de recherche ou d’étude
  • Contrat de copropriété
  • Contrat de communication de savoir-faire

 

E-commerce

  • Mentions légales de site internet
  • Conditions générales de vente et d’utilisation (sites marchands, sites vitrines, plateformes de mise en relation, sites de comparaison, plateformes collaboratives, blogs etc.)
  • Analyse du parcours « utilisateur » sur le site internet afin d’assurer la validité des contrats conclus en ligne
  • Validation des campagnes de prospection commerciale par courrier électronique
  • Validation des campagnes publicitaires en ligne au regard des droits des tiers et des exigences en matière de protection du consommateur
  • Rédaction de règlements de jeux concours / parrainage / sponsoring

Formations et cours dispensés

  • « Introduction à la propriété intellectuelle » – École supérieure d'ingénieurs de Rennes
  • « Droit de la propriété intellectuelle » – IGR-IAE, Rennes
  • « Droit de l’internet » – My Digital School, Rennes
  • Animation d’un cas pratique sur le droit des marques – M2 Juriste d'Affaires Internationales, Université de Rennes 1
  • Master 2 Droit du numérique, Université de Rennes 1, Aspects pratiques du droit des marques
  • Formation « La protection des données personnelles et les ressources humaines »
  • Formation « Conseils pratiques en droit des marques pour les services marketing »
  • Formation « Le droit d’auteur et le droit à l’image dans le milieu de la communication »

 

Plateforme numérique

  • Qualification de la plateforme et de ses obligations
  • Encadrement de la responsabilité des plateformes
  • Mise en conformité au regard de la règlementation sectorielle 
  • Rédaction des mentions d’information à l’égard du consommateur

 

  • Accompagnement à la sécurisation des flux financiers
  • Accompagnement au respect des obligations sociales et fiscales
  • Mise en conformité de la plateforme à la règlementation en matière de données personnelles